CFR Echos N°42

CFR Echos N°42

Les débats tant attendus dans l’enceinte du Parlement se sont déroulés, somme toute, sans grande surprise : l’Assemblée nationale a adopté la mesure générale de hausse de 1,7 point de la CSG ; la Commission des Affaires sociales du Sénat proposant, quant à elle, le rejet de l’article 7 du PLFSS 2018 contenant cette même mesure ; ce rejet devrait être validé par un vote en séance plénière prévu pour le 21 novembre prochain. La CFR est intervenue avant le vote au Sénat pour obtenir des compensations à l’application de cette mesure discriminatoire en l’état ; elle interviendra – comme indiqué in fine ci-dessous – avant même la décision définitive qui devrait être nécessairement arrêtée en Commission Mixte Paritaire réunissant 28 membres, Députés et Sénateurs, des deux Assemblées.

Le Président, P. Erbs

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Rappel des démarches de la CFR contre la hausse de la CSG

 La CFR n’a pas été inactive pour contester la hausse de 1,7 point de la CSG aux retraités ; pourquoi ?

1 – il est rapidement apparu que seuls les retraités ne bénéficieraient pas de compensation à cette hausse, d’où une première réaction dans une lettre adressée dès le 15 juin au Président de la République,

2 – les contreparties ou compensations octroyées aux actifs consistaient, notamment, en la suppression de la cotisation d’assurance maladie qu’encore une fois, seuls les retraités – et ce, quel que soit le niveau de leurs revenus – allaient continuer à devoir supporter sur leur pension de retraite complémentaire, amputant ces dernières de 1%, d’où un premier communiqué de presse diffusé le 7 septembre,

3 – le seuil de 1 200 € à partir duquel la hausse de la CSG s’appliquerait ne pouvait représenter une quelconque aisance financière pour un retraité.

4 – enfin, la possibilité de déduire des revenus tout ou partie de la cotisation à l’assurance complémentaire santé n’est toujours pas consentie aux retraités ; il s’agit là d’une mesure discriminatoire insupportable.

Dès lors, des démarches ont été engagées de façon permanente vers les Parlementaires, Députés et Sénateurs, la presse spécialisée ou non, les Ministères concernés, et de nombreuses interviews de la CFR dans les médias (cf. ci-dessus) ont été sollicitées par ces derniers.

Un nouveau communiqué de presse a été diffusé le 7 novembre, veille du rejet par le Sénat du projet de hausse de la CSG dans le PLFSS.

La CFR anticipera sur le nécessaire débat qui s’ouvrira en Commission Mixte Paritaire (CMP) ; un courrier de mise en garde rappelant l’exigence de mesures compensatoires fermement attendues par ses membres sera adressé à chacun des titulaires et suppléants composant la CMP dès leur désignation connue.

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