Pénibilité

Pénibilité et retraite

La loi de 2013 introduit un mécanisme dont l’ampleur est mal évalué et dont le financement n’est pas correctement assuré. Ce mécanisme impactera l’équilibre financier des caisses de retraite, contrairement à ce que préconise la CFR, dont nous rappelons plus en détails la position ci-dessous :

La CFR préconise que le financement soit mis à la charge de la branche Accidents du travail – Maladies Professionnelles (AT-MP).

Eléménts de réflexion

La pénibilité qui doit être prise en compte est celle où la répétition de contraintes liées à la nature du travail ou à un environnement  agressif entraîne une dégradation sensible d’un état de santé pouvant conduire à une incapacité ou à la réduction de l’espérance de vie. Il n’est pas tolérable que des entreprises continuent à s’exonérer de leurs responsabilités en promettant, outre quelques avantages immédiats, un départ anticipé en retraite dont elle laisse la charge à la collectivité.

Quelle est la bonne approche ?

  •  Identifier les postes à risque

C’est un travail à mener à bien par les entreprises (ou la branche), avec les partenaires sociaux, la médecine du travail…pour remettre en cause –sans complaisance – les situations acquises depuis des lustres, alors que bien des techniques ont évolué, et en écartant les simples situations de lassitude, de désagrément ou de désintérêt dont se plaignent, non sans raison parfois, les quinquagénaires qui retrouvent, la retraite venue, enthousiasme et dynamisme.

  •  Prévention et prise en charge

Informées des risques, les parties prenantes devraient établir les plans destinés, dans toute la mesure du possible, à les éliminer, en procédant, pour alléger la peine des hommes, ou des femmes, à des investissements de substitution basés sur des techniques nouvelles ou à l’aménagement des postes (rotation, repos supplémentaires, durée d’exposition limitée…) ou des tâches (transmission des savoirs). Il est évident que dans de telles circonstances l’attribution de primes, même si elles ont souvent la faveur des intéressés, n’est qu’un pis aller.

  •  Assurer un suivi des personnes et des postes

Les structures sont en place. La Médecine du travail en liaison avec les CHSCT* a un rôle capital à jouer. Les directions d’entreprises directement impliquées dans le CHSCT ne peuvent en négliger l’avis sans exposer leur responsabilité en cas d’accident. Les listes de postes identifiés à risque devront être revues régulièrement. L’évolution des techniques peut en susciter de nouveaux, mais peut aussi remettre en cause des inscriptions anciennes rendues obsolètes par les aménagements intervenus depuis.

  •  Responsabilité des entreprises et solidarité nationale

Ces situations à risque se présentent dans l’entreprise. C’est donc à l’entreprise qui les crée d’en supporter les conséquences financières, en particulier lorsqu’il apparaît que l’état de santé d’un salarié est dégradé au point de justifier une incapacité de travail, une mise à la retraite ou, plus grave, de menacer sa vie. Certaines entreprises prennent déjà en charge, sous forme de congé de fin de carrière, une cessation anticipée d’activité accordée à ceux de leurs salariés dont elles ont estimé que la pénibilité de leur emploi justifiait une telle mesure. Dans biens des cas, identification tardive des risques, irresponsabilité ou disparition de l’entreprise, il appartient aux pouvoirs publics de définir, hors des régimes de retraite, des mécanismes et des financements assurant, après leur carrière, une vie digne aux personnes reconnues atteintes dans leur intégrité ou leur espérance de vie.

La CFR préconise que le financement soit mis à la charge de la branche Accidents du travail – Maladies Professionnelles (AT-MP).

 

CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.