Pension de réversion

Pension de réversion du régime général

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Situation

  • Au décès de son conjoint, le survivant doit faire face à une diminution de ses ressources et c’est pourquoi les régimes de retraite prévoient de le faire bénéficier d’une partie des pensions de son conjoint décédé.
  • Cette disposition vise à maintenir le niveau de vie du survivant au niveau qui était le sien préalablement.
  • Cette pension de réversion est financée par les régimes du défunt, ce qui assure une solidarité de tous les membres, actifs et retraités, des régimes concernés.

Discussion

  • Le taux de la réversion varie d’un régime à l’autre : 50 % pour certains, 54 ou 60 % pour d’autres.
  • Dans certains régimes, la perception de la pension de réversion est soumise à une condition d’âge, voire de situation matrimoniale pour le survivant. Dans d’autres régimes, la pension est versée sans condition d’âge.
  • Dans certains régimes, le versement de la pension de réversion est soumis à une condition de ressources pour le survivant. Dans d’autres régimes, il n’y a aucune condition de ressources.

La CFR juge inacceptables ces différences que rien ne peut justifier, si ce n’est l’histoire et les traditions, alors que la situation des personnes est identique quel qu’ait pu être le parcours professionnel du défunt.

En conséquence, la CFR :

  • demande la suppression de la condition de ressources pratiquée par le seul régime général  du privé.
  • demande l’alignement des conditions d’âge et du taux de réversion.
  • demande que soient prévues des rentes d’orphelin pour aider les survivants jeunes chargés d’enfants.