Cotisations complémentaires santé

Position de la CFR sur les cotisations complémentaire maladie

L’addition de la hausse des tarifs et des pratiques discriminatoires exercées à l’encontre des retraités rend de plus en plus difficile, pour un nombre grandissant de retraités, l’accès à une complémentaire santé.

La CFR demande l’interdiction des pratiques tarifaires discriminatoires en fonction de l’âge.

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La situation

  • Les frais de santé progressent plus vite que la richesse nationale ce qui conduit la Sécurité Sociale, pour faire face à l’augmentation importante des dépenses d’hôpital et des Affections de Longue Durée, tout en maintenant un pourcentage stable de prise en charge, à diminuer ses remboursements des petits risques.
  • La partie des frais de santé non couverte par la Sécurité Sociale (le reste à charge) augmente donc régulièrement et pèse sur les ménages qui peuvent le répartir entre la souscription d’une complémentaire santé (une « mutuelle ») ou le conserver dans leur budget
  • L’augmentation des cotisations de mutuelle et celle du reste à charge conduisent un nombre croissant de personnes au revenu modeste à différer des soins, voire à renoncer à se soigner.
  • Aggravant la situation, l’État met à la charge des « mutuelles » des taxes et prélèvements qu’elles  répercutent sur les mutualistes : le financement de la  CMU et la Taxe Spéciale sur les Contrats d’Assurance représentent plus de 13 % des cotisations.

La quadruple peine des retraités

  1. Comme d’autres catégories, fonctionnaires ou salariés de petites entreprises, les retraités ne peuvent pas bénéficier d’un contrat à adhésion obligatoire et ne peuvent donc pas déduire leur cotisation mutuelle de leur revenu imposable.
  2. N’étant plus salariés, ils ne bénéficient plus des subventions souvent apportées par l’entreprise. Ils acquittent donc la totalité de la cotisation.
  3. Si la loi a fait obligation aux organismes gestionnaires de contrats collectifs de conserver les adhérents quittant l’entreprise, elle leur a permis de majorer les tarifs, jusqu’à 50 %, ce qu’ils utilisent.
  4. De plus en plus, la plupart des organismes gestionnaires d’assurance complémentaire maladie segmentent le marché, au mépris du principe de mutualisation des risques, et pratiquent des tarifs qui progressent avec l’âge des personnes.