Citoyenneté
La CFR et la citoyenneté
La CFR souhaite que les retraités et les personnes âgées soient considérés comme des citoyens à part entière tant vis à vis de leur représentation que dans leur rôle dans la société et ce, quel que soit leur âge.
Reconnaissance et représentation officielle dans les instances
La CFR, qui regroupe 1,5 million d’adhérents, représente une partie importante et croissante de la société civile. Elle devrait bénéficier d’un agrément officiel, comme cela existe déjà en faveur de nombreuses autres associations œuvrant dans des domaines très variés : familles, handicapés, consommateurs, environnement, etc.,
Position de la CFR
Une loi devrait poser le principe d’attribuer à la CFR le statut d’association agréée.
Des décrets d’application mettraient en œuvre ce principe pour que les représentants des associations de retraités et personnes âgées soient effectivement présents dans tous les organismes de réflexion/consultation, de gestion et de décision : Conseil Économique et Social (au niveau national et régional), conseils d’administration des caisses de retraite et d’assurance maladie.
En effet les retraités et personnes âgées sont concernés par l’activité de nombreux organismes. Ils ont des intérêts matériels et moraux spécifiques à défendre, sans corporatisme et acceptent une participation aux conséquences des évolutions nécessaires, dans l’équité.
Place des retraités dans la société
La CFR veut revaloriser l’image des retraités et des personnes âgées, en particulier par la reconnaissance de leur action bénévole au sein de très nombreuses associations.
Discriminations
De nombreux citoyens subissent des discriminations en fonction de leur âge, notamment dans les conditions tarifaires en fonction de l’âge dans certaines assurances maladie complémentaires ou mutuelles, dans les conseils d’administration des mutuelles (70 ans), dans les caisses de sécurité sociale (65 ans), pour l’obtention de crédits bancaires, etc…
Ces discriminations en fonction de l’âge sont contraires à la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. La pénalisation des personnes âgées qui en résulte est en contradiction avec les principes d’équité et de solidarité intergénérationnelle.
Position de la CFR
- Suppression des limites d’âge qui écartent les personnes âgées de la vie civile
- Interdiction des majorations de cotisations complémentaires santé en fonction de l’âge.
Pacte social. La gestion du handicap.
Quelle que soit son origine, naissance, maladie, accident ou vieillissement, le handicap porte atteinte à l’autonomie des personnes et sa compensation doit faire l’objet de dispositifs centrés sur les besoins des personnes.
Les barrières d’âge qui créent un traitement discriminatoire entre handicapés et personnes âgées doivent être supprimées. L’âge n’est pas un critère de détermination des politiques d’accompagnement et d’attribution d’aides des personnes en difficulté. La situation de la personne doit être au centre des préoccupations quel que soit son âge et son lieu de résidence. Les politiques intergénérationnelles doivent être encouragées.
De même il faut que des politiques transverses soient conçues afin que les acteurs des différents secteurs (sanitaire, médico-social, familial) puissent se coordonner. En effet une personne est la plupart du temps confrontée à des difficultés dans plusieurs de ces champs et son accompagnement implique plusieurs acteurs. Une attention particulière doit être portée aux aidants, souvent fragilisés.
Il est nécessaire de simplifier les démarches et de mettre en place un guichet unique pour fluidifier les parcours des personnes vulnérables, en situation de handicap, de perte d’autonomie ou d’exclusion.
Le financement, basé sur la solidarité nationale à travers des cotisations spécifiques ou l’impôt doit être à la hauteur des besoins croissants. On ne peut pas laisser sur le bord de la route des personnes fragiles au motif de leur âge, de leur situation sociale ou financière.
Enfin le rôle des associations doit être reconnu et soutenu pour qu’elles soient considérées comme des acteurs à part entière de la politique sociale sans néanmoins que l’Etat se décharge sur elles de ses missions.
Reconnaissance et représentation officielle
dans les instances
La Confédération Française des Retraités demande sa reconnaissance par les Pouvoirs Publics, à contrario de la reconnaissance tacite actuelle, et être agréée officiellement. Cet agrément permet d’être représenté « de droit » dans les organismes traitant des questions intéressant les retraités.
Les retraités dans le dialogue citoyen
Les retraités, 16 millions de personnes, ne sont pas représentés ou le sont insuffisamment dans des instances au champ limité sans pouvoir de décision et où le débat est encadré. Ils ne sont pas en tout cas entendus au plus haut niveau. Les retraités sont un lien vital au niveau familiale et une force économique pour notre société, et à ce titre doivent être mieux reconnus.
La Confédération Française des Retraités qui regroupe au travers des Fédérations qui la composent 1,5 millions d’adhérents est, de loin, l’organisation la plus représentative. Elle représente l’ensemble des catégories professionnelles, anciens salariés du privé comme du public, anciens travailleurs indépendants.
Sur tous les sujets qui les préoccupent, la CFR, association indépendante et apolitique, mène des travaux de réflexion et est à l’origine de propositions concrètes qu’il s’agisse de la santé, de l’autonomie et plus généralement du fonctionnement des systèmes de retraite français.
Pour autant la CFR n’est pas officiellement reconnue comme représentative et ne siège pas dans les instances où se prennent les décisions concernant les retraités. Alors qu’aujourd’hui une large place semble devoir être donnée à la société civile, cette situation apparaît comme une anomalie. Il serait donc légitime que les retraités, au travers de la CFR, puissent participer, aux côtés des actifs, aux décisions qui les concernent.
Une réforme du Conseil Économique Social et Environnemental devrait contribuer à leur donner l’écoute qu’ils méritent. Aujourd’hui sa composition est très largement laissée au bon vouloir du pouvoir exécutif et des organisations syndicales et professionnelles. Aucune place n’est réservée aux retraités qui constituent pourtant le 1/4 de la population française ! La composition du CESE devrait être revue pour que les associations qui n’ont pas de lieu d’expression soient parties prenantes. La refonte du CESE, tant en ce qui concerne sa composition que ses missions, devrait permettre d’organiser et de structurer le dialogue citoyen.
Deux autres exemples :
– Exemple CNAV – Conseil d’administration, 30 administrateurs avec voix délibératives dont au moins 1 représentant des retraités.
– Exemple CNAM – Conseil d’administration, 34 administrateurs avec voix délibératives dont des élus, des représentants des retraités, des représentants professions de santé, des représentants d’organisations œuvrant dans domaine économique, sanitaire ou social.
Les organismes dans lesquels la CFR veut être représentée
Organismes de réflexion/consultation
- Conseil Economique, Social et Environnemental CESE
- Comité Economique et Social Européen CESE
- Conseil Economique et Social Régional CESR
- Conseil d’Orientation des Retraites COR
- Comité de pilotage des retraites
- Plus généralement toutes les commissions d’études traitant des problèmes des retraités et des personnes âgées.
Organes de gestion
- Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse CNAV
- Caisse Nationale d’Assurance Maladie CNAM
- Caisse d’Assurance Retraite et Santé au Travail CARSAT
- Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie CNSA
- Fonds de Solidarité Vieillesse FSV
- Régime Social des Indépendants RSI
Proposition de loi
conférant un statut d’association agréée
à la Confédération Française des Retraités
Exposé des motifs
Notre pays compte aujourd’hui 15 millions de retraités (soit 23 % de la population française).
Les études démographiques prévoient que, dans 50 ans, 1/3 des Français auront plus de 60 ans. Le constat est sans équivoque : les retraités sont de plus en plus nombreux dans notre société et leur espérance de vie n’a de cesse d’augmenter.
Le poids des retraités est donc croissant, poids non seulement démographique mais encore économique et social.
C’est à ce titre, et de façon parfaitement légitime, qu’ils revendiquent une représentation aux côtés des actifs.
Si les intéressés ne font plus partie des actifs, au sens strict du terme, ils n’en sont pas moins des citoyens à part entière.
Forts de leur expérience, ils sont une richesse pour notre pays qu’il faut savoir écouter.
Ils sont des citoyens et également des contribuables, qualité qui n’a d’ailleurs pas échappé aux gouvernements successifs de ces dernières années.
En témoigne, la création par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) prélevée exclusivement sur les pensions de retraites.
La hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 % sur les pensions de retraite au 1er janvier 2018 jumelée à la désindexation des retraites sur l’inflation en est une seconde illustration.
Il n’est pourtant pas possible aujourd’hui de laisser les retraités être traités par l’État comme une simple variable d’ajustement budgétaire en leur déniant toute faculté à se faire entendre sur les questions qui les touchent directement.
Les retraités, au-delà de leur grande diversité, ont des préoccupations communes et des problèmes qui leur sont propres, notamment :
1° L’avenir des régimes de retraite ;
2° Le rôle économique et social des retraités ;
3° L’avenir du système de santé et notamment les problèmes de santé dus au vieillissement et la prise en compte de la perte d’autonomie éventuelle ;
4° Les relations intergénérationnelles.
Ils sont acteurs de notre société et c’est à ce titre que la plus grande organisation de retraités, la Confédération Française des Retraités créée en 2000 et regroupant 6 grandes fédérations de retraités : Générations Mouvement, la Confédération Nationale des Retraités des Professions libérales, la Fédération Nationale des Associations de Retraités, le Groupement CNR-UFRB, l’Union Française des Retraités et l’Association Nationale des Retraités, qui forme un ensemble regroupant 1,5 million de retraités, demande un statut d’association agréée afin que son rôle de partenaire du dialogue social soit pleinement reconnu.
Une représentation officielle lui permettrait d’intervenir dans tous les organismes de réflexion, de consultation, de gestion et de décision traitant des problèmes concernant les retraités.
C’est la raison pour laquelle il vous est proposé d’adopter la proposition de loi suivante.
Proposition de loi
Article 1er
La Confédération française des retraités, association déclarée et créée dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, a pour but la défense de l’ensemble des intérêts matériels et moraux des retraités et des personnes âgées ou de leurs ayants droit.
Article 2
La Confédération française des retraités est habilitée à :
1° Donner son avis aux pouvoirs publics sur les questions concernant les retraités et les personnes âgées et proposer les mesures conformes à leurs intérêts matériels et moraux ;
2° Représenter officiellement auprès des pouvoirs publics les retraités et les personnes âgées et notamment désigner ou proposer des délégués aux divers conseils, assemblées ou autres organismes institués par l’État, la région, le département ou la commune traitant des sujets les concernant ;
3° Exercer devant toutes les juridictions, sans avoir à justifier d’un agrément ou d’une autorisation préalable de l’autorité publique, l’action civile relativement aux faits de nature à nuire aux intérêts matériels des retraités et des personnes âgées.
Article 3
Les statuts et le règlement intérieur sont soumis à l’agrément du ministre chargé des retraités et des personnes âgées.
La Confédération française des retraités jouit de plein droit de la capacité juridique des associations reconnues d’utilité publique, du fait de l’obtention de cet agrément.
Article 4
Les modalités d’application de la présente loi sont déterminées par décret.
Le Président de la CFR
La place des retraités dans la société
Dès 55 ans, on devient sénior, ensuite retraité. Une vie travaillée est une forme de contribution à la collectivité. Une vie retraitée est aussi une contribution multiforme à la collectivité : humaine, économique, sociétale. Le temps subi passe en temps choisi.
Nous l’exprimerons en 3 cercles concentriques de niveau d’implication :
. Un premier cercle est celui de l’inter-génération, l’environnement familial
. Un second cercle est celui du bénévolat, au service des autres
. Un troisième cercle, celui des acteurs de la vie dans la cité.
Aujourd’hui, l’espérance de vie à 60 ans atteint 27,5 ans pour les femmes et 23,2 ans pour les hommes, autant dire que l’on a affaire à plusieurs générations ou plus exactement strates de retraités : 3e âge, 4e âge, bientôt 5e âge ! Comment pourraient-ils être définis à l’aune d’un modèle standard ? Les stéréotypes sont tenaces : âgisme vs. jeunisme, le vieillissement est perçu comme une évolution négative. Charge pour la Société ou opportunité ?
En janvier 2018, les personnes de 65 ans et plus représentent environ 20% de la population de la France. Leur état de santé permet à la très grande majorité d’entre eux de demeurer actif et c’est seulement à partir de 87 ans en moyenne qu’ils peuvent devenir plus vulnérables et souffrir de pathologies de nature à affecter au moins partiellement leur autonomie. En clair, le nombre de retraités susceptibles de s’investir dans des activités multiples est considérable. Les retraités sont actifs et productifs.
- Un premier cercle : l’environnement familial, une génération-pivot
** Avec l’allongement de l’espérance de vie, un nombre croissant de familles aujourd’hui voit coexister 4 générations et le phénomène s’accentue régulièrement. Si l’expression « génération-pivot » a de plus en plus cours, c’est parce que bon nombre de retraités sont conduits à partager leur temps entre leurs propres parents âgés et leurs enfants et petits-enfants.
Auprès de leurs parents, ils font l’expérience d’une répartition inversée des rôles par rapport à ce qu’ils ont connu dans le passé ; c’est à leur tour d’assister leurs aînés, le cas échéant de prendre des décisions pour eux. Beaucoup d’entre eux font partie des « aidants familiaux » qui apportent « une aide régulière et bénévole » à un parent, voire les deux ou bien à un proche dépendant (oncle, tante, conjoint…). Un retraité sur deux est concerné par la perte d’autonomie de proches âgés. Parmi ceux qui ont encore leurs parents, 45% s’en occupent plus de 5 heures par semaine et seulement 44% font appel à une aide extérieure. Ils supportent souvent, au moins partiellement, les restes à charge conséquents dus pour leurs parents en EHPAD, une fois 2 déduites les aides dont ces derniers bénéficient sous certaines conditions.
A l’égard de leurs enfants, leur rôle est également multiple : Ecoute, conseils, soutien matériel (déménagement, travaux d’intérieur, bricolage, couture..), dépannage en cas de coup dur (rupture sentimentale, séparation, chômage…), garde des petits-enfants, aide financière.
Le rôle des grands parents et la relation avec les petits-enfants a profondément évolué, du fait de l’allongement de l’espérance de vie en bonne santé mais aussi en raison de l’évolution du mode de vie des couples parentaux : l’activité professionnelle des deux parents, le temps de déplacement avec les transports en commun, le coût et les contraintes – horaires en particulier – des crèches, haltes garderies, assistantes maternelles, les vacances, les divorces etc….contribuent à cette évolution. Si parents et grands-parents ne sont pas trop éloignés, il arrive alors fréquemment que ces derniers endossent régulièrement le rôle de mamy/papy sitters. Il n’est que de voir le nombre de grands parents à la sortie des écoles, accompagnant les enfants à l’école de musique, à la piscine, à l’entrainement sportif, chez les amis… pour prendre la dimension d’un phénomène en expansion rapide.
Les grands parents sont plus disponibles, ils ont davantage de temps et le consacrent à des activités variées qui sont un apprentissage pour la descendance: cuisine, bricolage, jardinage, promenades, jeux…Ils transmettent des traditions familiales, des anecdotes, des recettes de cuisine, des chansons, aussi des valeurs qui ont tendance à tomber en désuétude. En étant porteurs de la mémoire familiale, ils relient leurs petits-enfants à leurs racines, à l’histoire de leur famille.
Ces transferts de natures diverses sont en grande partie des coûts évités pour la collectivité, soit en structures d’hébergement des ainés, soit en crèches, soit en frais de fonctionnement. On estime à 30 milliards d’euros par an le montant des transferts entre grands-parents et enfants et/ou petits-enfants. Le conseil d’analyse économique estime à 23 millions d’heures par an le service rendu aux familles, autant que toutes les assistantes maternelles réunies.
** La transmission des savoirs, porteurs de mémoire
Avec l’allongement de l’espérance de vie, on dispose d’un nombre croissant de témoins de première main. Les enseignants en ont conscience qui font venir dans les classes des intervenants susceptibles d’évoquer des événements marquants d’hier ; le bénéfice qu’en tirent les élèves est indéniable et la trace qu’ils garderont en mémoire est importante.
Il en va de même avec les savoir-faire. Apprendre les bons gestes, les procédures efficaces, le maniement de l’outil, les précautions à prendre… Quels meilleurs maîtres que ceux qui sont forts de dizaines d’années d’expérience. Les grands-parents initient leurs petits-enfants au bricolage ou au tricot ou à la cuisine ; cela se pratique aussi en périscolaire, dans des ateliers, des maisons de jeunes, des centres de loisirs. Des associations à but non lucratif se sont créées qui se sont donné pour objectif de former des jeunes à différentes techniques : c’est le cas de « l’Outil en Main » aux nombreuses implantations en France.
L’apport des anciens est essentiel également en matière de savoir-être. Il s’agit de montrer par l’exemple comment contribuer à un « mieux vivre ensemble », d’attirer l’attention sur un comportement gênant, de transmettre des valeurs indispensables dans la vie collective.
Transfert des valeurs, transfert des savoirs sont des apports immatériels utiles à une cohésion sociale. L’inter-génération se matérialise dans l’échange du savoir-faire et du savoir être.
- Un second cercle : le bénévolat, les acteurs de croissance économique
** L’arrivée à la retraite marque une rupture à de multiples égards : rythme et mode de vie, temps libéré, resserrement les liens avec la famille et les amis, engagement dans des associations, dans la cité, user d’une disponibilité qui manquait auparavant…
« En retraite, mais pas en retrait ! », les retraités sortent de chez eux aussi longtemps que leur état de santé le permet, pour continuer à se sentir utiles, retrouver le statut social qu’ils pensaient avoir perdu en cessant leur activité professionnelle, être des acteurs plutôt que des spectateurs, mettre leurs compétences au service des autres, élaborer des projets et apporter leur pierre à l’édifice commun.
Il existe plus de 1.3 million d’associations en France, indispensable liant social. On trouve les retraités dans quasiment tous les domaines du bénévolat associatif :
Culture et art, loisirs, patrimoine, environnement, sport, santé, secourisme, défense des personnes, aide à l’insertion, accompagnement des créateurs d’entreprises, aide au business model, appuis au financement, conseils dans les fonctions de l’entreprise, action sociale, humanitaire, permanence de « call centers ».
A bien des égards, les associations complètent l’action des services publics. Les retraités sont très nombreux à s’y investir et rendent un service inestimable à la société. Le pourcentage de seniors de 65 à 69 ans engagés dans un bénévolat associatif est d’environ 30 %. Selon France Bénévolat, le volume d’heures consacrées par les retraités à aider autrui représente 1 milliard d’heures par an. Converties en €, le montant serait impressionnant. 48% des présidents d’association sont des retraités.
Les relations de voisinage méritent aussi d’être soulignées. La proportion de retraités capables de s’engager de façon ponctuelle au service des autres est également élevée; dans la famille, chez des proches, les voisins …, pour un déménagement, une garde d’enfants, du bricolage, une collecte, un déplacement en voiture.
** La proportion croissante du nombre des seniors dans la population a aussi des retombées positives sur le plan économique. En 2013 a été lancée la Silver Economie avec pour objectifs d’adapter les productions au vieillissement, d’en développer d’autres plus spécifiques et d’encourager les innovations, de favoriser le bien vieillir et de retarder la perte d’autonomie. Un autre but affiché était de favoriser l’exportation et le savoir-faire français.
La nouvelle filière englobe des secteurs variés, tels que la communication, la robotique, la domotique, la sécurité, la mobilité, l’habitat, l’alimentation, l’e-santé, l’aide à l’autonomie, les 4 services à la personne… Ce sont des centaines de milliers d’emplois qui sont en jeu. Sont engagés dans le processus grands groupes ou start-ups (200 recensées en 2017).
** Les retraités sont aussi des consommateurs. Ils préfèrent souvent acheter français : 70% d’entre eux choisissent des voitures françaises contre 52% pour l’ensemble de la population (d’après une étude de 2015 de l’Institut Français des Seniors) ; 71% prennent en considération l’origine d’un produit avant d’acheter et 84% des plus de 65 ans déclarent accepter de payer plus cher ce qui est français (IFOP 2013). Une de leurs motivations, c’est l’emploi des générations suivantes.
- Un troisième cercle : les acteurs dans la cité
Parmi les électeurs, les plus âgés sont les plus nombreux à se déplacer pour aller voter. Au-delà du devoir de citoyens, ils s’engagent également dans leur commune ; ils participent aux Conseils de Quartiers, aux Comités des Fêtes, aux Conseils des Seniors. Parmi les quelque 520 000 conseillers municipaux en 2015, environ 29% étaient âgés de 60 ans ou plus.
Parmi les conseillers départementaux et régionaux, les 60 ans et plus représentaient respectivement 31,6% et 21,4% des effectifs.
Il existe quantité d’instances, de commissions, de structures dans le pays tant au niveau national que régional et départemental où siègent des représentants des retraités désignés en particulier par la CFR et ses composantes et appelés à donner leur avis sur tous les sujets concernant les générations d’ainés et le vieillissement. C’est le cas notamment du HCFEA ou du Conseil de la CNSA au plan national, du CDCA au plan départemental, pour ne citer que les plus connus.
Quel que soit leur niveau d’implication, ce sont des dizaines, voire des centaines de milliers de retraités qui s’impliquent à différents niveaux au nom de la solidarité intergénérationnelle et du bien commun.
Les retraités occupent une place significative dans la vie de la collectivité. C’est une opportunité ; une prise de conscience des responsables politiques s’impose.
Le philosophe Jankélévitch écrivait: « Le vieillissement n’a rien à voir avec la raréfaction de l’être, quelle que soit la quantité de cire, la hauteur de la flamme est toujours la même » !
Les retraités sont des citoyens à part entière.
CFR 30/09/2019