MATRAQUAGE FISCAL DES PETITES RETRAITES
Dès juin 2013 la CFR avait attiré l’attention des pouvoirs publics :
Sur les effets cumulatifs de mesures rendant imposables des retraités très modestes, en raison d’un redoutable effet de seuil :
- Déclenchement de l’application du taux plein de la CSG
- Suppression de l’exonération des impôts locaux
- Suppression de l’exonération de redevance audiovisuelle
- Suppression des aides liées à des conditions de ressources calculées sur le revenu fiscal
Les simulations effectuées montrent que l’impact peut représenter 10 à 15% des ressources de retraités percevant des pensions de l’ordre de 1000 euros par mois, dès l’instant où l’on franchit le seuil d’imposition
La suppression de la demi-part fiscale des veufs n’est pas seule en cause La taxation des suppléments familiaux de retraite a exactement le même effet. La modification du seuil d’imposition de la CSG à taux plein aussi.
La CFR se félicite que les pouvoirs publics aient enfin pris conscience du problème, mais elle demande des solutions qui soient inattaquables sur le plan du droit et dont la pérennité ne soit pas mise en cause.
La CFR demande que le système fiscal soit simplifié de manière à le rendre lisible et compréhensible par tous les citoyens et notamment les plus modestes d’entre eux.
La CFR demande instamment au gouvernement a être consultée sur toutes les mesures fiscales concernant les retraités.
