Europe

 

 
 
 

Les trois pouvoirs du Parlement Européen

Le Parlement européen exerce trois fonctions principales : un pouvoir législatif, un pouvoir budgétaire et un pouvoir de contrôle.

Pouvoir législatif

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil. Il statue sur les propositions de la Commission européenne, qui a le monopole de l’initiative législative. Le Parlement européen est dans le cadre de cette procédure sur un pied d’égalité avec le Conseil et devient la chambre basse d’un système parlementaire bicaméral qui repose sur le principe d’une égalité croissante entre le Parlement et le Conseil. Les autres procédures (consultation et approbation) sont dérogatoires : il s’agit de procédures législatives spéciales.

Il est à noter l’importance du travail en commissions pour la préparation des textes issus de l’Union Européenne. Présence et implication des élus est primordiale.

Pouvoir budgétaire

Le Parlement européen adopte le budget, conjointement avec le Conseil ; ces deux institutions constituent «l’autorité budgétaire» de l’Union européenne. Le montant des recettes est limité par un accord entre les Etats membres et les parlements nationaux ; le montant des dépenses est lui aussi limité par un accord interinstitutionnel. Le Parlement européen se voit reconnaître un droit de décision égal à celui du Conseil, notamment pour l’adoption de l’ensemble du budget annuel (alors qu’avant le traité de Lisbonne, le Conseil avait le dernier mot sur les dépenses dites « obligatoires » qui représentent une part importante du budget européen et notamment les dépenses agricoles). En cas de désaccord persistant entre le Parlement et le Conseil après la deuxième lecture du budget, le Parlement a le dernier mot.

Pouvoir de contrôle

Le Parlement européen dispose d’un pouvoir de contrôle à l’égard des autres institutions communautaires, et notamment à l’égard de la Commission européenne.

Au fil des années, on a pu constater une volonté d’auto-affirmation du Parlement européen à l’égard des autres institutions européennes. L’accroissement continu de ses pouvoirs, depuis 30 ans, s’est notamment fait aux dépens du Conseil, en matière législative et budgétaire et de la Commission, en matière de pouvoir de contrôle. Historiquement, c’est par le biais des compétences budgétaires que le Parlement européen a progressivement renforcé ses pouvoirs.

Outre ces trois fonctions principales, le Parlement européen assure un lien direct entre les citoyens européens et les institutions communautaires.

 

Droit de pétition

Le Parlement européen est habilité à recevoir les pétitions, individuelles ou collectives, de tout citoyen de l’Union, toute personne y résidant, toute entreprise ou organisation établie en son sein. Ces pétitions doivent concerner des questions relevant des domaines de compétences de l’Union européenne ; elles peuvent prendre la forme de demandes, d’observations ou encore de plaintes. En 2017, le Parlement a reçu 1 234 pétitions (dont 754 recevables, et 480 irrecevables).

Médiateur européen

Depuis 1995, le Parlement européen élit un médiateur européen, chargé d’enquêter sur les plaintes des citoyens européens relatives aux cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes communautaires. Le médiateur européen peut également prendre lui-même l’initiative de procéder à une enquête. Il est élu pour un mandat de 5 ans, renouvelable, et doit rendre compte de ses activités aux députés. Depuis le 1er octobre 2013, la médiatrice est Emily O’Reilly (Irlande).

En 2017, la médiatrice européenne a reçu 2181 plaintes, dont 751 relevant de son mandat et 1 430 ne relevant pas de son mandat. Elle a clôturé 363 enquêtes. La Commission européenne était la principale institution visée, et l’objet de l’enquête était le plus souvent la transparence et la responsabilité (accès aux informations et documents, notamment).

 

Source Fondation Robert Schuman