Retraite

Pour une réforme systémique des retraites

Les critiques à l’encontre du système actuel des retraites

1. Le système actuel comprend un grand nombre de régimes aux règles différentes, morcelées, de plus en plus complexes et souvent injustes : il n’y a plus de lisibilité du système ce qui n’inspire pas confiance ; qui plus est, cet empilement des régimes est d’une gestion coûteuse. Le système universel voulu, à l’origine, par le C.N.R. (Conseil National de la Résistance – mars 1944) n’a pas résisté à l’épreuve du temps.
2. La pérennité du système actuel n’est pas assurée : même avec la dernière réforme, le paiement des retraites dans les 10 à 30 ans à venir n’est pas garanti. L’incertitude est importante pour les générations futures.
3. Le système actuel, du fait de l’hétérogénéité des régimes et de leur complexité, est inadapté aux situations de plus en plus fréquentes de mobilité professionnelle et de changements de statut. Les passerelles entre les régimes sont tout sauf évidentes !
4. L’allongement de l’espérance de vie et donc le vieillissement de la population sont des données que le système actuel ne prend en compte qu’au prix de tensions et controverses.
5. Le système actuel qui postule d’incontournables règles ou bornes d’application de portée générale ne laisse guère de choix aux individus dans leurs décisions de départ à la retraite.
6. L’obscurité régissant les règles de liquidation ne permet pas de relier les cotisations versées au montant de la retraite en cours de constitution.

COMMISSION « RETRAITE » – CFR GROUPE DE TRAVAIL – « SYSTÉMIQUE 2013 »

« Tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu’il a tirés de son activité » (Loi « Fillon » du 21 août 2003 – article 2)

Trois chapitres pour 10 principes

Le système

1. Un système universel et obligatoire de retraite, géré par répartition, applicable à tous les éléments de rémunération jusqu’à quatre fois le plafond de la Sécurité Sociale.

2. Des comptes individuels en points ou en Euros pour accumuler, sur la totalité de la carrière, les cotisations des actifs et de leur entreprise ainsi que les versements
de solidarité destinés à compenser les aléas et accidents de la vie.

3. Le maintien d’un âge minimum de retraite, mais sans référence au nombre de trimestres

Les bénéficiaires

4. Tous les travailleurs quel que soit leur métier ou leur statut : salariés, fonctionnaires, régimes spéciaux, parlementaires.

5. Grâce à la simplicité et à la lisibilité du système, chacun pourra connaître – à tout moment – son droit à retraite ; il pourra ainsi mieux gérer la date de son départ.

6. Le calcul de la pension dépendra du montant accumulé dans les comptes individuels et de l’espérance de vie de chaque génération, sans distinction Hommes/Femmes.

Le financement

7. Le système est contributif par les cotisations versées et solidaire par la valorisation de certaines périodes de la vie (maternité, maladie, invalidité…) financées par la solidarité nationale, impôts, CSG ou autre.
8. L’indexation des montants des comptes individuels prendra en compte l’évolution des prix, celles de la richesse nationale et de la démographie.
9. La revalorisation des pensions, ne sera pas inférieure à la hausse des prix.
10. Une nouvelle gouvernance comprenant l’Etat, les représentants des employeurs, des salariés et des retraités veillera à ne pas transmettre aux générations futures des dettes ne leur incombant pas.

Dans la transition, garantir les droits liquidés et ceux en cours d’acquisition.

LES ENJEUX : ÉQUITÉ ET SOLIDARITÉ
La retraite universelle gommera les inégalités de traitement.
Elle unifiera et simplifiera les modalités de calcul des pensions versées.
Elle assurera des pensions pérennes et suffisantes aux retraités, actuels et futurs.